TRONCHET (F. D.)


TRONCHET (F. D.)
TRONCHET (F. D.)

TRONCHET FRANÇOIS DENIS (1726-1806)

Avocat du parlement de Paris, consultant plus que plaidant, élu député du Tiers aux États généraux de 1789, Tronchet domine le comité de la Constituante. Choisi, le 12 décembre, par Louis XVI comme défenseur, il participe avec de Sèze et Malesherbes à la rédaction du long mémoire en défense que, le 22, de Sèze lira à la Convention. Il plaide le 17 janvier 1793, après le vote qui a repoussé l’appel au peuple par 5 voix de majorité. Mais, comme l’a dit Napoléon, il «parlait mal»; avant lui, de Sèze fut élégant, après lui, Malesherbes fut émouvant. Il n’émigre pas, mais se cache pendant la Terreur. À la fin de la Convention, il est élu au conseil des Anciens, où il défend, dès le début de la session, le système de l’élection, prévu par la Constitution, des fonctions judiciaires et administratives, les Cinq-Cents ayant demandé au Directoire d’y pourvoir pour la Seine dont l’assemblée électorale n’avait pas achevé ses opérations. Battu, il n’en est pas moins, peu après, élu président des Anciens. En l’an VIII, Bonaparte le désignait pour faire partie de la commission chargée de préparer un projet de Code civil, le cinquième depuis le début de la Révolution, et il dira de lui qu’il fut «l’âme» de cette commission: favorable aux idées du droit coutumier, il en fait un succès grâce aux articles sur les successions, la communauté entre époux, la puissance maritale. «Il a des lumières et une tête saine pour son âge», autre appréciation de Napoléon qui ne manque pas de saveur quand on sait que Tronchet, après avoir été premier président de la Cour de cassation, puis sénateur en 1801, vota contre le consulat à vie.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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